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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de
l'Application Mobile de la Société Robert Environnement

 

Bienvenue sur l'application mobile de la Société Robert Environnement (ci-après dénommée "l'Application"). En accédant et en utilisant cette Application, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Accès à l'Application

L'accès à l'Application est strictement réservé aux utilisateurs autorisés par la Société Robert Environnement. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

3. Création de Compte

Pour utiliser l'Application, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations précises et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte.

4. Utilisation de l'Application

L'Application est conçue pour faciliter les opérations et la gestion des projets de la Société Robert Environnement. Les utilisateurs doivent utiliser l'Application conformément à sa finalité et aux instructions fournies par la Société Robert Environnement.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur l'Application, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de la Société Robert Environnement ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

6. Protection des Données

La Société Robert Environnement s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation des données personnelles.

7. Sécurité

La Société Robert Environnement met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger l'Application et les données des utilisateurs. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et nous ne sommes pas responsables des failles de sécurité indépendantes de notre volonté.

8. Responsabilité

La Société Robert Environnement décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation de l'Application.

9. Modifications des CGU

La Société Robert Environnement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur l'Application et les utilisateurs seront informés par une notification. En continuant à utiliser l'Application après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

10. Résiliation

La Société Robert Environnement se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur à l'Application en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée justifiable par la Société Robert Environnement.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

SARL Robert Environnement
Frédéric ROBERT
20 RUE PARMENTIER
69740 Genas

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